31 juillet 2009
Nouveau statut du PE
JORF n°0173 du 29 juillet 2009 page texte n° 30 DECRET Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles NOR: MENH0910227D Il est officiellement paru...